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ROYAUME DU MAROC
GUIDE DES MAROCAINS
RESIDANT A L’ETRANGER
EN MATIERE DE CHANGE
OFFICE DES CHANGES
S O M M A I R E
I/ IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES
A - Importation de devises
B - Exportation de devises
II/ REGIME DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
ET DES COMPTES EN DEVISES
A - Ouverture des comptes.
* comptes en dirhams convertibles
* comptes en devises
B - Fonctionnement des comptes
1°/ Fonctionnement des comptes en dirhams convertibles
a- opérations au crédit
b- opération au débit.
2°/ Fonctionnement des comptes en devises
a- opérations au crédit
b- opérations au débit
C - Obtention de Cartes de paiement et/ou de Crédit Internationales
III/ REGIME DES INVESTISSEMENTS EN DEVISES
A - Réalisation de l’investissement
B - Transfert des revenus d’investissement
C - Retransfert du produit de cession ou de liquidation
Les marocains résidant à l’étranger bénéficient dans le
cadre de la réglementation des changes d’un régime libéral qui leur
garantit l’entière liberté pour la réalisation de leurs opérations en
devises. Ce régime couvre pratiquement tous les domaines qui les
intéressent, notamment :
 l’importation et l’exportation de devises ;
l’ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de
comptes en devises ;
les investissements en devises au Maroc.
I/ IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES
A) Importation de devises par les marocains résidant
à l’étranger
Les marocains résidant à l’étranger peuvent importer
librement au Maroc des devises sans limitation de montant.
L’importation de ces devises sous forme de billets de banque,travellers chèques, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit,carte de paiement ou de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises, n’est soumise à aucune déclaration
auprès des services douaniers des frontières.
Les devises rapatriées doivent cependant être cédées
auprès des banques intermédiaires agréés dans un délai n’excédant
pas trente jours à compter de la date d’entrée au Maroc.
Au cas où les marocains résidant à l’étranger
souhaiteraient réexporter tout ou partie des devises rapatriées dont la
contre valeur dépasse 50.000 DH, ils doivent souscrire auprès des
services douaniers des frontières une déclaration à cet effet (voir
modèle de la déclaration en annexe).
B) Exportation de devises par les marocains résidant
à l’étranger
Les marocains résidant à l’étranger qui viennent au
Maroc en transit ou pour de courts séjours peuvent réexporter les
devises importées et non échangées, à charge pour eux de justifier
en cas de besoin l’origine étrangère de ces devises.
En outre, ils peuvent exporter librement et sans
limitation de montant les devises billets de banque obtenues par
débit de leur compte en dirhams convertibles.
Comme ils peuvent réexporter les montants
préalablement importés dont la contre valeur est supérieure à 50.000
DH et ce, sur présentation aux services douaniers au moment du
départ de la déclaration souscrite à cet effet auprès de ces mêmes
services lors de leur entrée au Maroc.
Les marocains résidant à l’étranger peuvent également
racheter et exporter par devers eux jusqu’à 15% des devises
rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires douze mois
auparavant et ce, dans la limite d’un montant de 20.000 DH.
Ces exportations peuvent être justifiées auprès des
services douaniers par la production des bordereaux de change
correspondants.
II/ REGIME DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
ET DES COMPTES EN DEVISES
La réglementation des changes permet aux marocains
résidant à l’étranger de détenir auprès des banques marocaines des
comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises.
A) Ouverture des comptes
L’ouverture des comptes intervient librement sur simple
demande des intéressés et ce, quel que soit le montant en devises
apporté à titre de versement initial.
B) Modalités de fonctionnement des comptes
1°/ Fonctionnement des comptes en dirhams
convertibles
Ces comptes qui ne doivent en aucun cas fonctionner en
position débitrice, peuvent enregistrer librement les opérations
suivantes :
a- Opérations au crédit :
Ces comptes peuvent être crédités librement :
du produit en dirhams de la cession de devises sur le marché
des changes y compris les billets de banque ;
des sommes transférables en vertu d’une autorisation
générale ou particulière de l’Office des Changes ;
du montant des intérêts servis au titre des dépôts à vue
ou à terme constitués par débit du compte en dirhams convertibles ;
des sommes provenant d’un autre compte en dirhams
convertibles ouvert dans les livres d’une banque marocaine ;
des sommes provenant de dépôts à terme constitués par
débit du compte en dirhams convertibles.
b) Opérations au débit :
Ces comptes peuvent être débités librement :
en vue de l’achat de devises sur le marché des changes
par le titulaire du compte ;
pour tout paiement en dirhams au Maroc ;
pour le crédit d’un autre compte en dirhams
convertibles ou d’un compte en devises ouverts dans les livres d’une
banque marocaine ;
en vue de la constitution de dépôts à terme.
Les dépôts à terme constitués par débit de comptes en
dirhams convertibles gardent leur caractère convertible.
Les marocains résidant à l’étranger titulaires de comptes
en dirhams convertibles peuvent arbitrer auprès des banques
marocaines sans autorisation de l’Office des Changes ni limitation
de montant, les disponibilités de leurs comptes contre des billets de
banque étrangers ou des travellers chèques ou contre tout autre
moyen de paiement libellé en monnaie étrangère et ce, soit à leur
profit, soit au profit d’autres personnes non-résidentes; les arbitrages
ainsi effectués doivent donner lieu à l’établissement d’un bordereau
de change à remettre au bénéficiaire à des fins de contrôle douanier
éventuel.
2°/ Fonctionnement des comptes en devises
Ces comptes, qui ne doivent en aucun cas fonctionner
en position débitrice, peuvent enregistrer librement les opérations
suivantes :
a) Opérations au crédit :
les virements en provenance de l’étranger ;
l’encaissement de chèques, travellers-chèques ou de
tout autre moyen de paiement libellé en devises ;
les achats de devises sur le marché des changes en
vertu d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des
Changes ;
les remboursements au titre des placements (principal
et intérêts) effectués à partir de ces comptes ;
les virements en provenance d’un autre compte en
devises ou d’un
compte en dirhams convertibles.
b) Opérations au débit :
les virements sous quelque forme que ce soit à
destination de
l’étranger ;
les virements à destination d’un autre compte en
devises ou en
dirhams convertibles ;
la souscription à des bons émis par le Trésor marocain ;
la cession de devises sur le marché des changes.
Bien entendu tout règlement en faveur d’un résident doit
intervenir conformément à la réglementation des changes en
vigueur.
Les banques peuvent délivrer aux titulaires des comptes
en devises des chéquiers comportant la mention "comptes en
devises", comme elles peuvent leur servir au titre des disponibilités
de ces comptes des rémunérations sur la base des conditions du
marché international.
C) Obtention de Cartes de paiement et/ou
de Crédit Internationales
Les marocains résidant à l’étranger titulaires de comptes
en dirhams convertibles ou de comptes en devises peuvent obtenir
directement auprès des banques marocaines des Cartes de paiement
et/ou des Cartes de Crédit Internationales qu’ils peuvent utiliser
pour les paiements au Maroc et à l’étranger.
III/ INVESTISSEMENTS EN DEVISES
Les marocains résidant à l’étranger bénéficient, à l’instar
des investisseurs étrangers, d’un régime qui leur accorde une totale
convertibilité pour la réalisation de leurs investissements en devises
au Maroc.
Ces dispositions avantageuses ont été d’ailleurs
consacrées par la loi cadre n°18-95, formant charte de
l’investissement en vertu de laquelle
« les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes
ou non résidentes, ainsi que toute personne physique marocaine établie à l’étranger, qui
réalisent au Maroc des investissements financés en devises, bénéficient pour lesdits
investissements, d’un régime de convertibilité qui leur garantit l’entière liberté pour:
la réalisation de leurs opérations d’investissements au
Maroc ;
le transfert des revenus produits par ces
investissements ;
le transfert du produit de cession ou de liquidation de
l’investissement ».
A/ Opérations d’investissement en devises
Les opérations d’investissement concernées par ce
régime doivent être financées par apport de devises, par débit d’un
compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles.
Ces opérations peuvent être effectuées dans tous les
secteurs d’activité économique, étant entendu que l’investisseur doit
se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur dans le
secteur d’activité pour lequel il a opté.
Sont assimilées aux investissements en devises et
peuvent également bénéficier de ce régime de convertibilité :
les consolidations de comptes courants d’associés, les
incorporations de réserves, de report à nouveau ou de provisions
devenues disponibles ;
les consolidations de créances
commerciales matérialisées par l’importation
de biens ou matériels régulièrement
effectuée et n’ayant pas donné lieu à
règlement en devises ;
les consolidations de créances, au titre de
l’assistance technique
étrangère relative à des brevets, licences d’exploitation, marques de
fabrique, know how, etc....dûment concédés par des entreprises
étrangères.
B/ Transfert des revenus d’investissement
Les revenus engendrés par les investissements financés
en devises sont librement transférables par l’entremise des banques
au profit des investisseurs concernés sans limitation de montant ou
dans le temps. Il en est ainsi des dividendes ou parts de bénéfices
distribués par les sociétés marocaines, des jetons de présence, des
bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés
étrangères et des revenus locatifs.
C/ Retransfert du produit de cession ou de
liquidation des investissements
En vertu de ce régime de convertibilité, les investisseurs
peuvent réaliser librement les opérations de cession ou de
liquidation de leurs investissements et transférer le produit
correspondant directement par l’entremise des banques, y compris
les plus-values enregistrées.
Ce processus de libéralisation en matière
d’investissements a été couronné par l’adoption par l’Office des
Changes à partir du 14 avril 1995 d’une mesure donnant délégation
aux banques marocaines pour transférer en faveur de personnes
physiques ou morales non-résidentes les montants de créances dues
en vertu de jugements ou de sentences arbitrales relatifs à des litiges
portant sur les opérations commerciales, financières ou
d’investissements.
En conclusion, les marocains résidant à l’étranger
bénéficient sur le plan de la réglementation des changes d’un régime
libéral similaire à celui reconnu aux étrangers, ce qui témoigne de
l’intérêt que porte le Gouvernement à la communauté marocaine à
l’étranger.
Cet intérêt est illustré davantage par le fait que les
marocains résidant à l’étranger partagent également avec leurs
compatriotes résidents tous les avantages prévus par la
réglementation des changes en faveur de ceux-ci. C’est ainsi qu’ils
peuvent entre autres investir librement en dirhams pour créer une
nouvelle activité ou participer à une activité déjà existante,
détenir librement des comptes en
dirhams auprès des banques marocaines, bénéficier de crédits
locaux et de toute autre facilité consentie par le système bancaire
national et obtenir des dotations en devises pour effectuer des
voyages religieux ou touristiques ou pour couvrir les dépenses de
soins médicaux et de scolarité à l’étranger.
Telles sont les principales dispositions de la
réglementation des changes qui consacrent pour les marocains
résidant à l’étranger le droit de disposer des richesses qu’ils
transfèrent vers le Maroc et qui illustrent par là la ferme volonté des
autorités marocaines d’entourer cette catégorie de ressortissants de
toute la sollicitude en leur permettant de contribuer pleinement à la
croissance et à la prospérité de leur pays.
Royaume du Maroc
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Ministère de l’Economie, des Finances,
de la Privatisation et du Tourisme
Administration des Douanes
et Impôts Indirects
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